Urbanisme

Concertation citoyenne

Entre le 10 octobre et le 24 novembre 2023, treize réunions publiques ont été organisées dans différentes communes de Caen la mer. Ces temps participatifs ont permis de présenter les principales orientations du PADD et ont permis de réfléchir collectivement aux modalités de mise en œuvre. La synthèse des réunions publiques est disponible à la consultation.

Dématérialisation (depuis le 01/01/22)

Un guichet numérique a été mis en place pour la dématérialisation des actes d'urbanisme. Vous pouvez déposer vos demandes à l'adresse suivante : https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique

Contact : Mme HEUDE au 02.31.53.61.52

En cas de difficulté pour la création de compte, signaler à : ads.demat@caenlamer.fr

Cadre réglementaire

L'urbanisme est encadré par la législation nationale (code de l'urbanisme, loi ALUR) et des documents locaux : le SCoT (Schéma de cohérence territoriale de Caen-Métropole), le PLH (Programme local de l'habitat de Caen la mer), le PLU (Plan local d'urbanisme de Mathieu) et éventuellement des règlements de lotissement.

Autorisations requises :

Permis de construire
Déclarations préalables
Certificats d'urbanisme
Permis d'aménager
Arrêtés d'alignement

Contact Urbanisme et Patrimoine :

Téléphone : 02 31 53 61 52 (ligne directe Mme Heude)
Email : urbanisme@commune-mathieu.fr

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, le PLU détermine l'utilisation des sols, les zones d'urbanisation, les zones résidentielles et commerciales, et le développement global de la commune. Il traite de l'urbanisme, du logement, des transports, des activités économiques et des spécificités communales. Le PLU remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols (POS).

Une révision du PLU est en cours afin de se conformer aux exigences des documents de niveau supérieur (PLH de Caen la mer, SCoT de Caen Métropole et législation « Grenelle »). Le document actuel reste applicable jusqu'à l'approbation du PLU révisé.

Une modification a été engagée afin de permettre l'implantation d'un centre médical et d'une pharmacie près du terrain de football, en intégrant le terrain dans la zone Ua adjacente.

PLU en vigueur — Approuvé le 3 décembre 2020, applicable le 18 décembre 2020

Documents disponibles :

Article Ouest-France
Rapport de présentation
PADD (Projet d'aménagement et de développement durable)
OAP (Orientations d'aménagement et de programmation)
Règlement écrit
Plan d'assemblage
Plan d'assemblage zoomé
Carte des risques
Plan des servitudes d'utilité publique
Pièce graphique des servitudes d'utilité publique
Annexes sanitaires
Autres annexes

Révision du PLU en cours — Enquête publique du 15 juin au 17 juillet 2020

Avis d'enquête publique
Documents associés

Documents d'information sur la révision du PLU

Décembre 2015 — Premier document d'information
Avril 2016 — Deuxième document d'information
Novembre 2016 — Troisième document d'information
Octobre 2018 — Quatrième document d'information

Cadastre

Le cadastre peut être consulté en mairie aux heures d'ouverture ou en ligne : www.cadastre.gouv.fr

Permanence d'architecte conseil du CAUE

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Calvados (CAUE) met à disposition des architectes conseils gratuits pour les projets de construction, de rénovation et d'extension.

C.A.U.E du Calvados
28 rue Jean Eudes
14 000 CAEN
Téléphone : 02.31.15.59.60
Email : contact@caue14.fr
Site web : www.caue14.fr

Modification du PLU — Enquête publique du 9 janvier au 9 février 2018

Rapport de synthèse du commissaire enquêteur
Rapport d'enquête et annexes
Conclusions et avis
Décision d'approbation de la modification (Caen la mer, 31 mai 2018)

Documents historiques

Rapport de présentation (octobre 2008)
Rapport de présentation (juin 2018)
PADD (octobre 2008)
Règlement graphique PLU (juin 2018)
Règlement écrit PLU (juin 2018)
Périmètre de protection du patrimoine (2010)