Démarches

Carte Nationale d'Identité

Valable 15 ans pour les majeurs

Où s'adresser : Mairies disposant d'une station biométrique, sur rendez-vous

Communes à proximité :

• Douvres
• Ouistreham
• Hérouville Saint Clair
• Caen

Pièces à fournir :

• Copie intégrale de l'acte de naissance ou extrait avec filiation (en cas de divorce des parents : ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale ; en cas de résidence alternée : justificatif de domicile des deux parents ainsi que les copies de leurs CNI)
• 1 justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
• 2 photos aux normes récentes et identiques

Coût : Gratuit (sauf perte de carte plastifiée : 25€ en timbre fiscal)

Observations :

• Dépôt en présence d'un des parents si mineur
• En cas de divorce : Ordonnance du Tribunal ou dispositif du jugement intégral statuant sur la garde
• Présence de l'intéressé obligatoire au dépôt
• Renouvellement : aucun acte d'état civil ou justificatif de nationalité exigé (à condition que la pièce soit présentée, restituée, et non périmée depuis plus de deux ans)

Délai d'obtention : 2 mois

Août 2021 : nouvelle carte d'identité

À la suite d'un déploiement progressif, la nouvelle carte nationale d'identité entre en vigueur sur tout le territoire lundi 2 août 2021.

• Format plus petit (taille carte bancaire, comme les nouveaux permis de conduire)
• Contient une puce électronique
• Non obligatoire de se la procurer immédiatement
• Plus aucune carte d'identité ancien format ne pourra être délivrée après le 2 août 2021
• Validité : 10 ans (contre 15 ans auparavant) conformément à la réglementation européenne

Passeport

Où s'adresser : Mairies disposant d'une station biométrique, sur rendez-vous

L'accueil des demandeurs ne peut s'effectuer que dans les communes équipées du matériel nécessaire au recueil des empreintes digitales et du logiciel de télé-transmission des données, soit 23 communes dans le département du Calvados.

Communes à proximité (prendre rendez-vous avant de se déplacer) :

• Douvres
• Ouistreham
• Hérouville Saint Clair
• Caen

Pièces à fournir :

• 2 photos aux normes, récentes et identiques
• Carte nationale d'identité en cours de validité (pour une première demande) OU copie intégrale de l'acte de naissance
• Ancien passeport (pour un renouvellement)
• Justificatif de domicile récent

Coût :

• 86€ pour les majeurs
• 42€ pour les personnes de plus de 15 ans
• 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans

Validité :

• 10 ans pour les adultes
• 5 ans pour les mineurs

Inscription sur les listes électorales

Où s'adresser : Mairie du domicile (entre le 1er Mars et le 31 Décembre)

Pièces à fournir :

• Carte nationale d'identité ou passeport
• Justificatif du domicile récent

Coût : Gratuit

Observations : Inscription préalable pour les nouveaux habitants jusqu'au 31 décembre dernier délai pour voter l'année suivante.

S'inscrire en ligne sur le site service-public.fr

Recensement militaire (garçons et filles)

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

• Livret de famille des parents
• Carte nationale d'identité du mineur
• Justificatif de domicile récent

Coût : Gratuit

Observations : Démarche à faire par l'intéressé dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

L'attestation remise est indispensable pour s'inscrire à un examen ou à un concours public (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...), pour effectuer la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) et pour l'inscription d'office sur les listes électorales.

Demande d'actes d'état civil

Extrait d'acte de naissance

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir : Indiquer date de naissance, noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées)

Coût : Gratuit

Observations : Retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir : Indiquer date de mariage, noms et prénoms

Coût : Gratuit

Observations : Retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

Extrait d'acte de décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir : Indiquer date de décès, noms et prénoms

Coût : Gratuit

Observations : Demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser : Casier Judiciaire National, 44317 Nantes Cedex 3

Pièces à fournir : Photocopie de la carte nationale d'identité

Coût : Gratuit

Observations : Joindre 1 enveloppe timbrée avec votre adresse.

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST) : Cerfa n°15646*01.

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Plus d'informations sur service-public.fr